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Le dossier ASPA est limité par la loi. Selon l'article L815-7 du Code de la sécurité sociale, il ne peut pas dépasser 6 mois à compter de la date de…

• Carsat

J’avais déposé ma demande de passeport talent en Mars 2022. J’étais diplômé d’une très bonne école de commerce et j’étais en C.D.I. depuis plusieurs…

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Bonjour J'ai contacté l'ANTS pour avoir le délai d'instuction de mon dossier suite au passage de la passerelle A2->A en date du 3 juin. Nous sommes…

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Je suis inscrite sur le site du consulat de Madrid et j'habite à 600 km de là. Mais en plus de cela , depuis septembre 2022 j'essaie désespérément…

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J'ai reçu un document relatif à une infraction en Suisse, avec un motocycle avec l'immatriculation d'un de mes véhicules. Qui n'a jamais été en…

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Pour valider ma cessation d'activité, j'ai eu besoin d'une signature electronique. Il est écrit sur le site de l'INPI : "Si vous ne disposez pas d’un…

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Voilà maintenant plus de 3 mois que ma demande de renouvellement de titre de séjour est soumise à ANEF, aucun avancement, et réponse très…

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Le 3422 m'indique qu'un problème technique empêche ma connexion à mon espace santé et peut prendre plusieurs mois. Ceci est tout à fait…

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J'ai déposé ma demande de transcription en septembre 2020. -L'administration m'a demandé des documents que j'ai fournis en décembre 2020. Depuis…

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Je n'ai pas pu corriger la surface de ma maison qui ne fait pas 144 m2 mais seulement 88 M2. Un garage de 30 m2 qui n'en fait que 20 m2. Je ne…

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Si vous devez bénéficier de ce dispositif, je vous suggère de travailler, ou de vous débrouillez car au final c’est à ça qu’on vous renvoie. Sur la…

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Effectivement je rencontre le même problème que cette personne mais ici a l'île de la Réunion (Saint Joseph) Je mène actuellement des recherches…

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Cela fait bientôt un mois (et 5 envois) que j'essaie de créer cet accès en envoyant les infos nécessaires à…

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Sur la partie rose du permis, 1 & i majuscule sont identiques. J'ai entré mon n° de permis sous la forme : 2 chiffres - 1 lettre - 6 chiffres que le…

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