Editeur du site
Ce site est édité par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) :
DITP
20 avenue de Ségur
75334 Paris cedex 07
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Directeur de la publication
Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique, directeur de la DITP
Conception et gestion du site
Le suivi éditorial et graphique du site sont assurés par la mission « Expérience usagers » de la DITP.
La conception technique du site et son ergonomie sont assurées par la société ATOS.
Hébergement
Ce site est hébergé exclusivement sur des serveurs en France de la société OVH :
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Clause de responsabilité
Les informations proposées sur ce site le sont à titre d’aide à l’amélioration de la qualité du service rendu par l’administration aux usagers. Malgré tout le soin apporté à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit engager la responsabilité du Délégué interministériel à la transformation publique, de la DITP et des services publics participants.
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La DITP et les services publics participants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou des documents disponibles sur ce site.
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