Le label "Services Publics +"

4 objectifs clés
 

1. Evaluer la mise en œuvre des engagements Services Publics +, communs à tous les services publics, jusqu’à la maille locale
2. Renforcer la dynamique d’amélioration continue impulsée par le programme Services Publics +
3. Rendre visible des usagers l’engagement des services publics pour améliorer la qualité de service et le degré de respect des engagements
4. Valoriser l’implication des agents du service public et de leur management pour améliorer l’expérience des usagers avec leurs services publics
    

Les paliers de labellisation

Au vu du résultat de l’audit, le service public candidat pourra se voir attribuer le label « Services Publics + », assorti d’un palier "Bronze", "Argent" ou "Or".

Palier BRONZE 70/100 à l'enquête usagers 50/100 à l'audit sur chacun des 8 engagements 50/100 à l'enquête agents	Palier ARGENT 80/100 à l'enquête usagers 65/100 à l'audit sur chacun des 8 engagements 65/100 à l'enquête agents	Palier OR 90/100 à l'enquête usagers 80/100 à l'audit sur chacun des 8 engagements et sur les critères supplémentaires du label "Or" dédiés au management de l'amélioration continue 80/100 à l'enquête agents

Le label est délivré pour 3 ans, par un organisme de certification habilité par la commission nationale du label « Services Publics + » constituée de représentants d’administrations publiques et de personnalités qualifiées, et présidée par le Délégué interministériel à la transformation publique.

Qui peut être labellisé ?

La labellisation permet aux services publics les plus engagés de valoriser les efforts menés par les équipes pour améliorer la qualité de service et de rendre visible des usagers l’engagement des agents publics dans une démarche d’amélioration continue

Elle est ouverte, sur la base du volontariat :

• aux services centraux et déconcentrés de l’Etat,
• aux établissements publics de l’Etat,
• aux établissements publics locaux d’enseignement,
• aux organismes de sécurité sociale,
• aux établissements publics de santé,
• aux collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Les organismes de certification habilités

L’arrêté du 31 août 2023 portant création du label « Services Publics + » prévoit son attribution par des organismes de certification préalablement habilités par la commission nationale du label « Services Publics + » (articles 4 et 5 de l’arrêté).

Seuls les organismes de certification habilités par la commission nationale du label « Services Publics + » présidée par la Direction interministérielle à la transformation publique (DITP), sont autorisés à organiser les étapes de labellisation et délivrer les attestations de labellisation. Tout service public souhaitant se porter candidat au label « Services Publics + » contractualisera avec l’un des organismes de certification préalablement habilités pour la réalisation d’un cycle de labellisation de 3 ans, dans le respect des règles de la commande publique.

Une fois l'organisme de certification habilité sélectionné, le service public candidat est invité à saisir sa demande de labellisation dans les formulaires "démarches-simplifiées.fr" créés à cet effet : 

    - Demande de labellisation - Service public local (hors collectivité territoriale)
    - Demande de labellisation - Service public central 
    - Demande de labellisation - Collectivité territoriale 

Les organismes de certification souhaitant se porter candidats à l'habilitation sont invités à prendre connaissance du « règlement d'habilitation des organismes de certification ».