• Aller au contenu principal
  • Menu
  • Pied de page

République
française

Services Publics +

Navigation principale

  • Accueil
    • Les expériences des usagers
    • Les résultats des services publics
    • Des exemples de documents simplifiés
    • Conseils pour éviter les erreurs pour les particuliers
    • Conseils pour éviter les erreurs pour les professionnels
    • En partageant mon expérience
    • En soumettant un document trop complexe
    • En devenant usager testeur
    • Qu'est-ce que le droit à l'erreur?
    • Conseils pour éviter les erreurs pour les particuliers
    • Conseils pour éviter les erreurs pour les professionnels
    • L'ambition du programme
    • Les engagements détaillés
    • La démarche de transparence
    • A votre écoute
    • L'amélioration continue des services publics
  • Actualités
    • Je consulte la FAQ
    • Je consulte les tutoriels
    • J'accède aux ressources

Services
Publics+

Services publics +

Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces

  1. Accueil
  2. Conseils pour éviter les erreurs pour les professionnels

Conseils pour éviter les erreurs pour les professionnels

Je déclare et paye des cotisations sociales

Homme sur un ordinateur déclarant ses cotisations

Je remplis mes obligations auprès des douanes

Femme contrôlant des conteneurs à la douane

Je suis exploitant agricole

femme tenant un lapin entre ses mains

Je recrute

Cuisinier recrutant un nouveau commis

Je romps le contrat de travail de l'un de mes salariés

Homme à un bureau licencié

Je remplis mes obligations fiscales auprès des impôts

Femme sur son ordinateur faisant des démarches administratives pour son entreprise

Mon salarié a un problème de santé

Homme malade allongé sur un canapé avec son chat

Je suis un artisan / commerçant

Employeur effectuant des démarches administratives sur son ordinateur

Je suis employeur et mon entreprise est affiliée à la MSA

Agricultrice nourrissant un lapin dans son espace agricole

Je suis / deviens un entrepreneur de spectacles vivants

Travailleurs se rendant au travail

J'ai besoin d'aide pour maintenir / développer mon activité professionnelle

Employeur effectuant des démarches administratives sur son ordinateur

Je suis auto-entrepreneur

femme réfléchissant dans son salon

Je suis une association et j'utilise le chèque emploi service associatif

Femme sur son ordinateur faisant des démarches administratives

Je déclare et paye des cotisations sociales via le titre emploi service entreprises

Femme sur son ordinateur en train de travailler

Je suis praticien ou auxiliaire médical conventionné et je gère mes cotisations sociales personnelles

Homme travaillant sur son ordinateur

Je remplis mes obligations vis à vis des consommateurs / de mes clients

Obligations

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • Twitter
  • Linkedin
  • Youtube
  • A propos
  • Conditions générales d’utilisation
  • Modernisation.gouv.fr
  • Transformation.gouv.fr
  • Données publiques
  • Avec le soutien de France relance

République
française

La démarche Services Publics + est animée par la Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP).

Autres sites

  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr

Footer menu

  • Plan du site
  • Accessibilité partiellement conforme
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0