La cohérence entre les données agrégées et les données individuelles de la DSN* est une source fréquente d’erreur :
- Cette cohérence entre les données agrégées (déclarées via les CTP**) et les données individuelles relatives à votre/vos salarié(s) est importante pour sécuriser ma DSN ainsi que les droits de mes salariés.
À titre d’exemple, je dois m’assurer que les bases déclarées, en totalité et plafonnée, au niveau agrégé correspondent à la somme de celles déclarées pour chaque salarié, en totalité et plafonnée.
- Le bon report d’une rémunération versée et la déclaration des bases de cotisations correspondantes est une source fréquente d’erreur.
- Pour chaque salarié, dès lors qu’une rémunération est versée, les bases assujetties de type plafonnée et déplafonnée doivent être renseignées avec un montant non nul. Cette information est importante notamment pour la constitution des droits à la retraite de vos salariés.
>> Je peux consulter le site https://www.net-entreprises.fr/ où se trouve le guide déclaratif URSSAF
*Déclaration sociale nominative
**Codes types de personnel