Le taux de cotisation « Versement Transport », pour les employeurs concernés, est une source fréquente d’erreur :
- Ce taux dépend de la commune d'implantation de l'établissement. Il est à ma disposition sur le site urssaf.fr via le fichier suivant : https://fichierdirect.declaration.urssaf.fr/TablesReference.htm ou en utilisant l’outil de recherche.
Lorsque je déclare le versement transport, je n’oublie pas d’indiquer le code commune INSEE* de chaque commune au titre de laquelle je fais cette déclaration.
A NOTER : Pour m’aider à compléter ma déclaration, je peux consulter le guide déclaratif Urssaf (https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/DSN-Guide-declaration-regularisation-cotisations-sociales-Urssaf.pdf ).
*Institut national de la statistique et des études économiques
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Je suis affilié à la MSA :
- je consulte les taux de versement transport de ma commune.
- je peux modifier la DSN transmise jusqu'à la veille de la date limite de dépôt (à minuit au plus tard) avec la fonctionnalité "annule et remplace" ou dans la DSN mensuelle suivante après la date limite de dépôt. Le contenu remplacera la DSN précédente.