Les Codes Types de Personnels (CTP) permettent de déclarer et d’identifier les cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) versées auprès de l'URSSAF.
Ils sont créés lors de la mise en place de nouvelles mesures (déclaration des heures supplémentaires, réduction de la cotisation maladie) ou modifiés en cas d’aménagement de certains dispositifs (déclaration des contrats d’apprentissage, extension de la réduction générale, déclaration des revenus de remplacement), ce qui peut générer de nombreuses erreurs.
Utiliser les bons CTP, c’est fiabiliser le calcul de mes cotisations et garantir leur bonne affectation aux organismes prestataires (maladie, famille, retraite…) ; dès que de nouveaux codes sont disponibles, il est important de les appliquer correctement dès le mois de leur diffusion.
Pour connaître ces CTP, je peux :
- Consulter les nouvelles modalités déclaratives via les tables de références
- Consulter le guide déclaratif URSSAF