L’oubli d’une pièce dans le dossier est une cause fréquente d’erreur ayant pour conséquence de retarder l’examen de la demande d’aide, voire, si cela persiste, de ne pas l’examiner.
Conseils à suivre :
- Pour accélérer le traitement de ma demande, il est indispensable de transmettre au CNC l’ensemble des pièces requises, dans le délai qui m’est imparti. Le RGA prévoit, pour chaque aide, une série de conditions d’éligibilité et l’ensemble des documents et renseignements à fournir dans le dossier de demande qui permettent de vérifier ces conditions.
- Je peux également trouver la procédure à suivre pour chaque aide sur le site internet www.cnc.fr, dans la rubrique « aides et financements ».
- Dans la plupart des cas, un dossier déposé incomplet fait l’objet d’échanges avec le service instructeur jusqu’à ce qu’il soit dûment complété. Le CNC peut ainsi m’accompagner dans la constitution de mon dossier en m’alertant sur les pièces manquantes. Un délai m’est donné pour apporter les éléments manquants. Il convient de le respecter afin d’éviter le rejet de ma demande.