Le dépôt d’un dossier hors délai est un cas fréquemment rencontré dans le cadre des demandes d’aides au CNC.
Conseils à suivre :
- Le dépôt hors délai d’un dossier de demande d’aide, notamment au regard du calendrier de réunion et de l’ordre du jour des commissions saisies pour avis, rend impossible la possibilité de régulariser ma situation, sauf cas exceptionnel, au vu de la spécificité du dossier.
- Ainsi, afin d’éviter le rejet de ma demande, je dois vérifier, longtemps à l’avance, les délais prévus par le Règlement général des aides du CNC (RGA) ainsi que les dates de dépôt indiquées sur le site internet du CNC : www.cnc.fr, dans la rubrique « aides et financements ».
- Je peux également contacter le service en charge de la gestion de l’aide demandée pour toute précision.
Le RGA, annexé au code du cinéma et de l’image animée, est accessible sur le site de Légifrance www.legifrance.gouv.fr