Si mon dossier peut être considéré comme étant a priori complet, il arrive fréquemment qu’une ou plusieurs pièces déposées soient erronées, ce qui a pour conséquence de ralentir la procédure d’obtention d’une aide financière.
Parmi les erreurs les plus fréquentes, apparaissent l’oubli de signature de la demande, le dépôt du dossier au nom d’une personne physique au lieu de la personne morale, la transmission d’une pièce obsolète ou trop ancienne (tel un extrait de K-bis de plus de trois mois), la transmission de pièces ne correspondant pas à celles visées par la réglementation (tel un « deal memo » au lieu d’un contrat), la transmission de pièces non valables (telle une facture pour des travaux non éligibles à l’aide), ou encore l’incohérence entre plusieurs pièces (telle l’inadéquation entre la lettre de demande et le plan de financement de l’œuvre).
Conseils à suivre :
- Pour le bon traitement de mon dossier, je dois veiller à transmettre au CNC l’ensemble des pièces requises, dans le délai qui m’est imparti. Le RGA prévoit, pour chaque aide, une série de conditions d’éligibilité ainsi que l’ensemble des documents et renseignements à fournir dans le dossier de demande qui permettent de vérifier ces conditions.
- Je peux également trouver la procédure à suivre pour chaque aide sur le site internet www.cnc.fr, dans la rubrique « aides et financements ».
- La transmission de l’ensemble des pièces adéquates permet au CNC de traiter plus rapidement et plus efficacement ma demande d’aide. Pour certaines aides, la demande peut être faite de façon dématérialisée sur le site internet de l’établissement. Le service du CNC compétent peut également m’aider à m’assurer de l’exactitude des pièces transmises. Lorsque des informations précises m’ont déjà été fournies, je dois veiller, dans le cadre des demandes ultérieures, à en faire application afin d’éviter le rejet de ces demandes.