Les exemples de documents administratifs

1 / Simplifier le langage

Texte administratif : L’obtention du permis est soumise à la production des pièces justificatives suivantes...

Texte administratif modifié : Pour obtenir le permis, vous devez nous envoyer les documents justificatifs suivants...

2 / Présenter l’information de manière claire

Texte administratif : Doivent être joints à votre demande les éléments permettant d’apprécier sa recevabilité, notamment un avis d’imposition et d’autre part, une attestation de paiement de la CAF.

Texte administratif modifié : Quels documents devez-vous joindre à ce formulaire ? Vous devez joindre à ce formulaire : > Un avis d'imposition > Une attestation de paiement de la CAF

3/ Accompagner la réalisation des démarches

Texte administratif : Indiquez vos indemnités maladies

Texte administratif modifié : Indiquez vos indemnités maladies > Où trouver l’information ? Sur vos attestations de paiement en vous connectant sur votre compte ameli.fr, depuis les bornes multi-services installées dans votre agence maladie ou par téléphone (3646 pour la caisse primaire d’assurance maladie) > Quel montant déclarer ? Le montant brut.

4/ Illustrer l'information

Texte administratif : Besoin d’aide ? En ligne : consultez notre guide « déclarer et payer », qui détaille toutes les étapes. Le guide se trouve en bas de page d’accueil sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr Au téléphone : contactez le numéro d’assistance 0 811 011 637 (0,11/min +prix d’appel) En personne : prenez rendez-vous dans votre centre d’accueil URSAFF

Texte administratif mis en forme : Besoin d'aide ? En ligne : consultez notre guide « déclarer et payer », qui détaille toutes les étapes. Le guide se trouve en bas de page d’accueil sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr / Au téléphone : contactez le numéro d’assistance 0 811 011 637 (0,11/min + prix d’appel) / En personne : prenez rendez-vous dans votre centre d’accueil URSAFF

Une simplification des formulaires administratifs

Un chantier de modernisation et de simplification des formulaires administratifs est actuellement mené afin d'assurer :

  •    Une harmonisation des formulaires 
  •    Un accompagnement de l’usager dans sa démarche
  •    Une identification claire et immédiate des rubriques et informations importantes
  •    Un respect des critères d’accessibilité (contrastes, police, etc.)
     

Exemples de documents administratifs harmonisés