Je suis fabricant ou commerçant de produits non alimentaires et je souhaite mettre en valeur leur origine française. Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir utiliser la mention « fabriqué en France » ou made in France » ?

Dans l'Union européenne, les fabricants, et les commerçants, n’ont pas l’obligation d’informer les consommateurs de l'origine géographique des produits non alimentaires. La seule exception concerne les produits cosmétiques importés.

Dans tous les autres cas, le marquage  est facultatif et les professionnels sont donc libres de préciser - ou pas - l’origine géographique du produit

ATTENTION : Si vous faites le choix de valoriser l’origine française de vos produits, vous devez être en mesure de prouver le bien-fondé de cette allégation. En cas de contrôle, la DGCCRF vérifiera la loyauté de cette mention en se référant aux règles douanières.

NB : Il existe aussi des labels volontaires créés par des organismes privés faisant référence à l’origine (tels que le label «  Origine France Garantie »). L’octroi de ces labels repose sur des cahiers des charges définis par les organismes certificateurs eux-mêmes, qui exercent également un contrôle de leur respect.

Pour plus d’informations >> vous pouvez consulter sur le site de la DGCCRF le dépliant « Fabriqué en France » ainsi que la brochure sur « Le made in France : le nouveau critère d’achat privilégié des français »