Oui, la vente par voie électronique vous impose certaines obligations supplémentaires par rapport à celles d’un magasin. Ces obligations concernent notamment l’information à fournir au consommateur avant même la conclusion de la vente « information précontractuelle »), mais aussi au moment de la décision d’achat (c’est-à-dire de la signature du contrat).
Par exemple, vous devez informer vos clients sur le délai de rétractation qui doit être laissé au consommateur s’il veut revenir sur sa décision d’acheter, les éventuels frais de renvoi du bien en cas de rétractation, vos coordonnées, mais aussi la date ou le délai dans lequel vous vous engagez à livrer le bien ou à réaliser la prestation de service.
Toutes les informations précontractuelles obligatoires sont énumérées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Dans la mesure où vous proposez de conclure un contrat à distance par voie électronique, vous devez de plus fournir aux consommateurs les conditions applicables à ce contrat d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction, c’est-à-dire sur un support durable (article L. 221-13 du Code de la consommation).
Vous pouvez retrouver l’ensemble des obligations en matière de protection du consommateur, applicables en matière de vente en ligne dans le Guide du vendeur e-commerce.