• Aller au contenu principal
  • Menu
  • Menu Secondaire
  • Pied de page

République
française

Services Publics +

Navigation principale

  • Accueil
    • Les expériences des usagers
    • Les résultats des services publics
    • Des exemples de documents simplifiés
    • Conseils pour éviter les erreurs pour les particuliers
    • Conseils pour éviter les erreurs pour les professionnels
    • En partageant mon expérience
    • En soumettant un document trop complexe
    • En devenant usager testeur
    • Qu'est-ce que le droit à l'erreur?
    • Conseils pour éviter les erreurs pour les particuliers
    • Conseils pour éviter les erreurs pour les professionnels
    • L'ambition du programme
    • Les engagements détaillés
    • La démarche de transparence
    • A votre écoute
    • L'amélioration continue des services publics
  • Actualités
    • Je consulte la FAQ
    • Je consulte les tutoriels
    • J'accède aux ressources

Services
Publics+

Services publics +

Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces

  1. Accueil
  2. Professionnel
  3. Je déclare et paye des cotisations sociales via le titre emploi service entreprises
  4. J’ai oublié de déclarer un contrat
  • J'ai des doutes sur le nombre d’heures mensuelles que je dois renseigner. Comment faire ?
  • J'ignore comment enregistrer mes exonérations
  • Je voudrais calculer correctement mes heures supplémentaires et complémentaires mais j'ignore quelle est la marche à suivre
  • Je m'interroge sur la manière de déduire les jours de congés payés
  • J'ai des difficultés à faire la distinction et à déclarer mes avantages en nature et frais professionnels
  • J'ignore comment renseigner mes primes
  • J'ignore comment déclarer les indemnités liées au départ définitif
  • J’ai sélectionné à tort certains organismes sociaux
  • J’ai oublié de déclarer un volet social
  • J’ai oublié de déclarer un contrat

J’ai oublié de déclarer un contrat

Je peux régulariser le contrat sans limite d’ancienneté.

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • Twitter
  • Linkedin
  • Youtube
  • A propos
  • Conditions générales d’utilisation
  • Modernisation.gouv.fr
  • Transformation.gouv.fr
  • Données publiques
  • Avec le soutien de France relance

République
française

La démarche Services Publics + est animée par la Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP).

Autres sites

  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr

Footer menu

  • Plan du site
  • Accessibilité partiellement conforme
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0