J'ignore comment déclarer les indemnités liées au départ définitif

Je dois déclarer les indemnités liées au départ définitif dans le dernier volet social.

  • Si les montants ne sont pas renseignés, le calcul des cotisations est erroné et cela pénalise le ou la salariée.
  • Lors du départ de mon salarié ou de ma salariée, je le mentionne sur le dernier volet social. A cette occasion, je renseigne les informations relatives à la rupture après avoir répondu à la question « Votre salarié a-t-il quitté l’entreprise au cours ou à la fin de cette période ? » et le cas échéant, je déclare les indemnités de rupture du contrat.