Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
J'ignore comment déclarer les indemnités liées au départ définitif
Je dois déclarer les indemnités liées au départ définitif dans le dernier volet social.
- Si les montants ne sont pas renseignés, le calcul des cotisations est erroné et cela pénalise le ou la salariée.
- Lors du départ de mon salarié ou de ma salariée, je le mentionne sur le dernier volet social. A cette occasion, je renseigne les informations relatives à la rupture après avoir répondu à la question « Votre salarié a-t-il quitté l’entreprise au cours ou à la fin de cette période ? » et le cas échéant, je déclare les indemnités de rupture du contrat.