Lorsque je réalise une déclaration sur TelePAc, elle doit obligatoirement être signée pour être enregistrée. Dans le cas contraire, je ne pourrai pas bénéficier des aides demandées.
Les Directions Départementales des Territoires (et de la mer) (DDT ou DDTM) se chargent d'assurer les relances lorsque la demande n’a pas été signée. Quoi qu'il en soit, la signature doit intervenir jusqu’au jour précédant la date limite de dépôt (réglementation de la PAC actuelle 2014 - 2022).
Pour s'informer :
Tous les formulaires et notices, par type d'aide, sont mis à jour régulièrement et disponibles sur le site des téléservices des aides de la PAC (telepac)