La gestion et le recouvrement de la TGAP ont été transférés à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) :
- Depuis le 1er janvier 2020, les obligations déclaratives et de paiement relatives aux composantes de TGAP hors déchets (émissions polluantes, lessives et matériaux d’extraction) sont accomplies auprès des services de la DGFiP – par conséquent, si vous avez été redevable d’une des composantes de la TGAP hors déchets, vous n’avez désormais plus rien à déclarer à la douane en 2021.
- Depuis 1er janvier 2021, la gestion et le recouvrement de la composante déchets de la TGAP sont transférées à la DGFIP – par conséquent si vous avez été redevable de la TGAP dans sa composante déchets en 2021, vous devez encore déclarer votre déclaration de solde de taxe 2020 auprès de l’administration des douanes.
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