La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est une taxe dont les recettes sont affectées à la fois à l’État et à certaines collectivités territoriales.
Les taux de la taxe dépendent donc du vote de la loi fiscale par le Parlement ainsi que de l’adoption de délibérations par les conseils régionaux, qui peuvent majorer les taux applicables aux essences et aux gazoles.
Pour ne pas me tromper, je peux consulter :
- La circulaire sur les taux de TICPE applicables aux produits énergétiques. Actualisée plusieurs fois par an, cette circulaire est accessible depuis la page suivante du site internet de la douane : https://www.douane.gouv.fr/la-douane/informations/bulletins-officiels-des-douanes/
- L’administration des Douanes propose en outre des conseils personnalisés afin de m'accompagner dans la maîtrise de l’outil et de la réglementation. La liste des interlocuteurs en matière de fiscalité énergétique accessible sur le site internet de la douane à la page suivante : https://www.douane.gouv.fr/vos-interlocuteurs-en-region-pour-la-fiscalite-energetique