En matière de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage. La taxation des produits à la TICPE repose sur un double critère concernant les produits dans le champ de la taxe : la nature des produits, et leur usage.
A NOTER : Ces règles, qui découlent du droit européen, sont codifiées dans un tableau qui figure à l’article 265 du code des douanes.
Pour ne pas me tromper, je peux consulter :
- Une circulaire, mise à jour plusieurs fois par an, qui dresse la liste des produits avec le taux de taxation correspondant à chacun de leurs usages. Elle est accessible depuis la page suivante du site interne de la douane : https://www.douane.gouv.fr/la-douane/informations/bulletins-officiels-des-douanes/
- La liste des interlocuteurs en matière de fiscalité énergétique, accessible sur le site internet de la douane à la page suivante : https://www.douane.gouv.fr/vos-interlocuteurs-en-region-pour-la-fiscalite-energetique
L’administration des Douanes propose en outre des conseils personnalisés afin de m'accompagner dans la maîtrise de l’outil et de la réglementation