Je suis redevable de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et je me trompe sur la désignation des produits déclarés aux douanes

En matière de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage. La taxation des produits à la TICPE repose sur un double critère concernant les produits dans le champ de la taxe : la nature des produits, et leur usage.

A NOTER : Ces règles, qui découlent du droit européen, sont codifiées dans un tableau qui figure à l’article 265 du code des douanes.

Pour ne pas me tromper, je peux consulter :

• Une circulaire, mise à jour plusieurs fois par an, qui dresse la liste des produits avec le taux de taxation correspondant à chacun de leurs usages. Elle est accessible depuis la page suivante du site interne de la douane : https://www.douane.gouv.fr/la-douane/informations/bulletins-officiels-des-douanes/
• La liste des interlocuteurs en matière de fiscalité énergétique, accessible sur le site internet de la douane à la page suivante :  https://www.douane.gouv.fr/vos-interlocuteurs-en-region-pour-la-fiscalite-energetique

L’administration des Douanes propose en outre des conseils personnalisés afin de m'accompagner dans la maîtrise de l’outil et de la réglementation