Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Je suis une entreprise du secteur vitivinicole ou relevant de contributions indirectes et je me trompe en remplissant en ligne (téléservice CIEL) le formulaire de déclaration récapitulative mensuelle adressé aux douanes
Je dois, depuis 2016, déposer en ligne mes déclarations récapitulatives mensuelles (DRM). Cela présente plusieurs avantages : calcul automatisé de la taxation par le téléservice, accès à l’historique de vos déclarations, etc.
- J’utilise pour cela le téléservice CIEL, accessible depuis douane.gouv.fr.
>> Afin de ne pas me tromper, je peux me rapprocher du bureau de douane ou centre de viticulture territorialement compétent ; l’annuaire des services douaniers est disponible