Toute annonce d’une réduction de prix doit faire apparaître le prix antérieur dit de référence qui correspond au prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des 30 derniers jours précédents la promotion. C’est à partir de ce prix que sera calculé la réduction.Le prix de référence apparait sous la forme d’un prix barré.
Seuls les produits périssables menacés d’une altération rapide sont dispensés de ces formalités. Ce sont ceux qui peuvent plus fréquemment devoir faire l’objet de remises afin de les vendre plus rapidement en raison d’une date de péremption courte (par exemple, les fruits, légumes, viandes, poissons, fleurs…). C’est également le cas pour les produits pour lesquels le professionnel compare le prix qu’il affiche avec des prix pratiqués par d’autres professionnels. Dans cette hypothèse, le professionnel annonce un prix de vente en comparaison d’un prix autre que celui qu’il a antérieurement pratiqué. Le prix en question doit alors être clairement identifié (par exemple : prix conseillé par le fournisseur, prix moyen constaté dans un certain périmètre suffisamment identifié…).
Le professionnel reste toutefois libre de choisir la manière d’afficher la réduction de prix :
- soit en valeur absolue (10 € de réduction ou – 10 €)
- soit en valeur relative (10 % de réduction ou – 10 %).
Le non-respect des règles sur les annonces de réduction de prix constitue une pratique commerciale trompeuse sanctionnée de peines prévues par le Code de la consommation (deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende).
Pour plus d’information >> sur le site de la DGCCRF, vous pouvez retrouver l’ensemble des informations utiles dans la fiche pratique Annonce de réduction de prix (rabais et promotions).