L’affichage publicitaire regroupe trois catégories de dispositifs : les publicités, les enseignes et les pré-enseignes. Il est soumis à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. L’installation de ces dispositifs nécessite soit une déclaration préalable, soit une autorisation préalable.
Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) peuvent délimiter des zones dans lesquelles s’appliquent des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d'un règlement local de publicité (RLP).
- Si je souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité, dois effectuer, selon les caractéristiques de la publicité, soit une déclaration préalable (cerfa n°14799*01), soit une demande d'autorisation (cerfa n°14798*01) auprès du maire s’il existe un RLP sur la commune où sera installée la publicité, ou auprès de la préfecture s’il n’y a pas de RLP.
- Si je souhaite installer, remplacer ou modifier une enseigne qui indique mon activité, je dois déposer une autorisation préalable lorsqu'il existe un RLP applicable sur la commune concernée. Je dois également effectuer cette même autorisation préalable, même s’il n’existe pas de RLP, mais si l’enseigne est située dans un secteur protégé (exemples : enseigne installée sur un immeuble classé monument historique ou dans un site classé ...).
Le non-respect de ces obligations peut faire l'objet de sanctions administratives.
>> Où s’informer ?
Auprès de ma Mairie s'il existe un règlement local de publicité ou auprès de ma préfecture ou des services des directions départementales des Territoires (et de la Mer) – DDT (M) situés dans chaque département.
Ces interlocuteurs pourront également m’indiquer si mon projet est soumis à déclaration ou autorisation, ainsi que la liste des secteurs protégés dans lesquels les enseignes sont soumises à autorisation préalable.