En tant qu'employeur, je dois élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Seuls doivent figurer les risques effectivement présents dans mon entreprise, par unité de travail. L’objectif est d’améliorer la santé/ sécurité au travail mais aussi les conditions de travail. C’est une obligation légale prévue par le code du travail.
Il n’existe pas de modèle de format imposé pour réaliser le DUER. Je suis donc libre de prendre exemple sur divers documents en ma possession pour construire mon DUER ou de me faire aider par mon organisation professionnelle, ma CCI ou ma CMA.
Le DUER doit refléter la situation présente de mon entreprise. Je dois donc le mettre à jour :
- au minimum chaque année ;
- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans mon entreprise
- lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque professionnel est recueillie, c’est-à-dire par exemple après avoir analysé le risque de répétition d’un accident de travail déjà survenu.
A NOTER : les modalités d’accès au DUER doivent être affichées dans un endroit facilement accessible aux travailleurs de l’entreprise. Le DUER est tenu à disposition notamment des travailleurs, des membres de la délégation du personnel du comité social et économique, du médecin du travail.
Où s’informer ?
- Auprès de la DIRECCTE à partir du lien suivant : http://direccte.gouv.fr/
- Le service de santé au travail interentreprises auquel j’adhère peut m’aider dans ma démarche de prévention.
- L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics conseille les entreprises de ce secteur pour la prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et l’amélioration des conditions de travail http://www.oppbtp.com. Il a notamment développé un outil interactif en ligne pour élaborer son DUER : MonDocUnique Prem’s (https://mondocuniqueprems.preventionbtp.fr/ ).
- L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles http://www.inrs.fr/ qui a développé divers outils d’aide à l’évaluation des risques (http://www.seirich.fr/seirich-web/index.xhtml, http://www.inrs.fr/metiers/oira-outil-tpe.html).
- L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail et, au niveau de chaque région, l’Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail sont à la disposition des entreprises dont les TPE/PME pour les aider dans toute action visant à la prévention des risques professionnels, notamment les risques psychosociaux, et au développement d’actions visant à l’amélioration des conditions de travail. http://www.anact.fr/