C'est l’activité principale de mon entreprise qui déterminera la convention collective applicable.
La convention collective correspondant à l'activité principale s'appliquera dans l'ensemble de l'entreprise.
Si mes différentes activités sont indépendantes les unes des autres, dans des établissements distincts relevant de champs professionnels distincts (autonomie géographique et administrative), c’est la convention collective de chaque établissement qui sera applicable.
Je suis tenu d'informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise au moment de l'embauche.
>> Où s’informer ?
Auprès de l’unité départementale de la DREETS ou de la direction régionale de l’INSEE