Règle différente

Ressenti de l'usager : Négatif

La CAF de Haute-Savoie récupère vos revenus sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr sans possibilité de modifications de ces informations lors de notre déclaration trimestrielle de revenus.
Le montant à prendre en compte est le net imposable. Or ce dernier est différent sur la fiche de paie et sur le site.
On m'explique que cette différence est due au fait que j'ai effectué des heures supplémentaires. Or les heures supplémentaires effectuées ne sont pas imposables donc ne sont pas prises en compte dans le salaire net imposable à déclarer sur la fiche de paie.
Cela crée un sentiment d'injustice et d'iniquité.
Vous respectez les règles et la CAF se permet de vous dire que ce n'est pas cela alors que l'information est claire sur leur site, et prend des données sur un autre site sans l'accord de l'affilié et sans possibilité de modification.
Encore de l'incohérence et de la privation de droits.
A quand une prise en compte de ce type de situation par le médiateur de la CAF?

Allo74 le 07/01/2024 - Haute-Savoie

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf de HAUTE-SAVOIE

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre retour concernant la déclaration de vos revenus à la CAF de Haute-Savoie. Nous comprenons que la situation actuelle peut sembler complexe et nous sommes là pour vous guider. Nos services mettent tout en œuvre pour que la prise en compte de vos revenus soit la plus juste possible. Sachez que l'amélioration continue de nos procédures inclut la prise en compte des spécificités telles que celles liées aux heures supplémentaires non imposables.

Nous vous informons que la caisse d'allocation familiale est attentive à ces situations et œuvre constamment pour adapter ses services aux réalités des usagers. Bien que nous ne puissions intervenir directement sur les détails de votre cas, votre retour contribue à l'évolution de nos pratiques et à la recherche de meilleures solutions pour tous.

Si vous estimez que votre situation n'est pas correctement traitée, la CAF dispose d'un médiateur dont le rôle est notamment d'examiner les cas pouvant présenter un caractère particulier.

Votre expérience nous est précieuse pour faire évoluer nos services.

Bien à vous.

Cordialement,
Bérangère
Date de la 1ère réponse 29/01/2024

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