DECLARATION CESSION VEHICULE SUITE DECES
le 13/03/2024
Dans l'ordre : Mon mari titulaire de la carte grise est décédé le 06/12/2023. Je suis co-titulaire et unique héritière (document notarié…
- France services
- France Titres - ANTS
République
française
Services
Publics+
Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces
Affichage de 967 à 987 sur 1016
le 13/03/2024
Dans l'ordre : Mon mari titulaire de la carte grise est décédé le 06/12/2023. Je suis co-titulaire et unique héritière (document notarié…
le 13/03/2024
Bonjour, Je n'arrive pas à fournir à l'administration le certificat de cession de mon vehicule Merci de me renseigner
le 09/03/2024
Bonjour J'ai oublié de noter le code de cession du véhicule en fin de procédure. Il n'y a aucun moyen pour le récupérer et il n'est pas envoyé par…
le 08/03/2024
Les étapes sont bien décrites sur le site gouv.fr, tout s'est bien passé. Juste une incohérence sur les délais ou l'ordre indiqué des étapes... Nous…
le 08/03/2024
Mon vendeur n'a pas pu obtenir le numéro de cession suite à un problème informatique, c'est assez incompréhensible de ne pas pouvoir le récupérer…
le 06/03/2024
Le site ANTS ne précise pas les documents nécessaires. C'est-à-dire qu'une fois que vous avez réussi à tout remplir d'un formulaire de cession, on…
le 05/03/2024
Impossible de déclarer la vente d'un véhicule. On nous renvoie toujours au certificat de vente qui a été rempli sur papier. Vraiment compliqué.
le 03/03/2024
J'ai eu le malheur de cliquer sur un site "simplimat" payant. Je ne savais pas que ce site était payant. Je ne l'ai su qu'à la fin de la demande.…
le 02/03/2024
Cession d'un véhicule très simplement en 10 minutes sur ANTS, sous réserve d'avoir les date et lieu de naissance de l'acquéreur et son e-mail.
le 20/02/2024
Lors de l'inscription à la cession d'un véhicule, distrait, je n'ai pas noté le code. Ce que je trouve regrettable, c'est que même sur mon compte…
le 18/02/2024
Impossible de faire une cession du véhicule depuis les sites malgré les informations correctes demandées. J'ai aussi essayé les solutions proposées…
le 16/02/2024
Souhaitant céder mon véhicule, , je me connecte via France Connect au service ANTS, je note le numéro d'immatriculation du véhicule , et apparait un…
le 10/02/2024
Après de multiples appels et des attentes interminables, un agent ANTS m'informe que ma date de naissance "n'est pas cohérente" avec mon dossier.…
le 07/02/2024
Achat d'un véhicule avec démarche de vente faite sur le site directement, ce qui simplifie la démarche pour l'acquéreur et un sacré gain de temps.…
le 03/02/2024
Après la vente de mon véhicule le 13/01/2024, j'ai pratiqué à la déclaration de vente via "GOOGLE" en utilisant l'adresse "ANTS déclaration de vente…
le 02/02/2024
Avec ANTS ; les démarches à effectuer pour céder la voiture d'une personne décédée sont très mal prévues et pas du tout expliquées ; j'agissais comme…
le 01/02/2024
Cela fait 4 mois que je suis en attente d'un changement de CG suite à un décès. Les appeler : 40 mm d'attente. Un interlocuteur qui ne prend pas le…
le 01/02/2024
Après plusieurs contacts avec différents bureaux de France Service qui n'ont pas su, eux mêmes, me renseigner sur ce point, j'ai transmis le…
le 29/01/2024
J'ai vendu mon scooter et fait une déclaration de cession. J'ai oublié de noter le code et d'y joindre le justificatif mais j'ai pu imprimer le…
le 27/01/2024
Le site de l' ANTS n'a pas prévu la rubrique, il a fallu prendre RDV à la sous-préfecture, il faut passer par la rubrique "autre demande" puis…
le 26/01/2024
J'ai commencé en ligne auprès de l'ANTS une demande de déclaration de cession de véhicule. Suite à un probème internet je n'ai pu terminer le…