ep 09/03/2024 Hauts-de-Seine (92)

Ressenti négatif

Code de cession

Bonjour

J'ai oublié de noter le code de cession du véhicule en fin de procédure. Il n'y a aucun moyen pour le récupérer et il n'est pas envoyé par mail.
Le système pourrait transmettre par messagerie le code ou ce dernier pourrait être inscrit sur la déclaration de cession.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour ep,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

L’absence de code de cession n’est pas bloquant pour l’acheteur qui pourra effectuer la démarche de changement de titulaire.

A défaut d'être en possession du code de cession, l’acquéreur peut renseigner d'autres informations :

  • s'il s'agit d'une nouvelle immatriculation, il faut renseigner le numéro de formule et la date du CI
  • s'il s'agit d'une immatriculation FNI la date de naissance du titulaire est à saisir ainsi que la date du CI

Nous espérons avoir répondu à vos attentes et nous vous souhaitons une agréable journée.

Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 05/04/2024

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