Bonjour Bob,
Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.
Pour accéder à cette téléprocédure, vous devez au préalable vous créer un compte ANTS ou un compte FranceConnect en cliquant sur « Se connecter ».
Une fois le compte crée et validé avec la réception de votre identifiant (envoyé par courriel), vous avez la possibilité de vous connecter à votre compte.
Pour effectuer votre déclaration de cession, cliquez sur « Immatriculation » puis « Vendre ou donner mon véhicule ».
Si vous rencontrez des difficultés sur cette démarche, sachez que nous avons une démarche complémentaire qui sera analysé par le CERT. (Centre d'expertise et de ressources des titres)
Ce sont responsables de la gestion de l'instruction des dossiers de certificat d’immatriculation.
Vous trouverez la démarche ci-dessous :
La demande de cession que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.
Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».
Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».
Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.
En cas de difficultés, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.
-Liste des points numériques en cliquant ICI
-Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI
Nous souhaitons que depuis votre publication, vous avez pu constater une amélioration de votre situation.
Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 10/04/2024
