Numéro de cession indisponible

Ressenti de l'usager : Neutre

Mon vendeur n'a pas pu obtenir le numéro de cession suite à un problème informatique, c'est assez incompréhensible de ne pas pouvoir le récupérer autrement. J'ai tout de même pu faire la démarche en ligne et du coup je me demande à quoi il peut bien servir...
Ce que je trouve problématique c'est qu'une recherche internet "Carte Grise" ne renvoie pas directement sur le site de l'ANTS et que même au sein des sites "gouv.fr" on est encouragé à passer par des prestataires en cas d'absence de numéro de cession. J'ai mis un moment avant de tomber sur la bonne page et je suis loin d'être novice en la matière.
Cordialement.

RG le 08/03/2024 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour RG,

Nous vous remercions d’avoir pris du temps de nous faire part de votre témoignage.

Vous nous faites part des difficultés que vous avez rencontrées lors de changement de titulaire sans code de cession.

Nous vous informons que pour réaliser votre demande de changement de titulaire via la téléprocédure « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion », la déclaration de cession doit préalablement avoir été enregistrée par l’ancien propriétaire dans le Système d’Immatriculation.

Celui-ci doit vous avoir fourni le code de cession qui apparaît en fin de démarche.

Si vous ne disposez pas du code de cession :

• Vous pouvez le solliciter auprès de l’ancien propriétaire et vous assurer auprès de lui que la déclaration de cession a bien été effectuée.


• Vous avez la possibilité de poursuivre votre démarche de changement de titulaire en ligne sans le code de cession si celle-ci a déjà été enregistrée par les services du ministère de l’intérieur.

Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? ». Il vous sera demandé de renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule.

Nous vous confirmons que certains professionnels sont habilités par le ministère de l’intérieur pour réaliser les démarches d’immatriculation pour le compte des usagers.

Sachez qu’un un site internet peut proposer d'effectuer des téléprocédures à la place des usagers tant qu'il ne se fait pas passer pour un site de l'administration.

En l'occurrence, il ne peut pas utiliser le logo tricolore, la Marianne ainsi que l’appellation "ANTS" ou "Préfecture". Souvent, en bas du site ou dans les conditions générales d'utilisation (CGU), il est précisé que "ce service est indépendant de l'administration".

Cependant, si vous suspectez qu'il s'agit d'un faux site ou d'une escroquerie, nous vous invitons à effectuer un signalement via le site https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/

Votre témoignage permet d’améliorer le service et nous vous en remercions.


 

Bien cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 04/04/2024

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