Bloqué sur certificat de cession

Bonjour Ame,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Nous comprenons que vous souhaitez accéder à votre demande de cession pour ajouter votre justificatif et obtenir le code de cession.

Nous vous informons que, si votre demande de cession est terminée, il n'est plus possible d'y accéder. Elle est prise en compte sur la base de vos déclarations et sans qu'il soit nécessaire de joindre un justificatif.

Dans ce cas, le nouveau propriétaire de votre scooter pourra effectuer sa demande d'immatriculation, même s'il n'est pas en possession du code de cession. Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? ». Il lui sera demandé de renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.

En revanche, si la demande est "en cours d’analyse par le service instructeur", cela signifie que vous devez patienter et que le service instructeur reviendra vers vous pour vous demander des informations complémentaires ou pour la validation de votre démarche.

Le service instructeur étant un service différent du nôtre, nous sommes dans l’incapacité de vous communiquer le délai nécessaire au traitement de votre demande.

Si vous souhaitez des précisions supplémentaires sur l'avancement de votre dossier, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).

Enfin, sachez que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400, afin de vous apporter une réponse précise sur l'état de votre dossier.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles.