DECLARATION CESSION VEHICULE SUITE DECES

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans l'ordre :
Mon mari titulaire de la carte grise est décédé le 06/12/2023.
Je suis co-titulaire et unique héritière (document notarié 21/02/24).
J'ai entrepris une demande de CG à mon nom le 14/01/24 qui n'a jamais abouti et que j'ai abandonnée le 06/03/24.
J'ai vendu mon véhicule TPMR le 2/3/24 (- de 3 mois après le décès) avec tous les documents nécessaires (Cerfa, Acte notarié, non-gage, CT, CG barrée . . .).
J'ai tenté de déclarer la cession via l' ANTS . . . impossible.
J'ai déclaré tout cela via ANTS, ce qui a généré une démarche qui est "en instruction" depuis le 06/03 et bloque toute autre demande.
J'ai tenté France Services qui s'est contenté de se connecter à mon compte pour constater ce que je savais déjà. Cette cession doit être faite avant le 15 mars. Aucune solution et le 3400 ne répond pas. Comment garder son calme ? Je veux juste déclarer la cession de mon véhicule.
Merci de m'avoir lue : /

pomajo le 13/03/2024 - Finistère

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour pomajo,

Merci pour votre retour d’expérience, nous sommes navrés d’apprendre votre mécontentement suite à l’utilisation de notre site.

Nous comprenons votre situation et les difficultés rencontrées lors de votre déclaration de cession suite à un décès.

Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres sécurisés. Les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont responsables de la gestion de l'instruction des dossiers.

Sachez que des vérifications complémentaires sur les demandes peuvent être effectués et c’est pourquoi, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps.

Néanmoins, si vous souhaitez obtenir des informations concernant le suivi du traitement de votre demande vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va évoluer rapidement.

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 14/03/2024

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