Déclarer cession pour quelqu'un decedéé
le 03/01/2024
Mon fils est décédé sans avoir eu le temps de déclarer la cession de son scooter sur ants. Ayant reçu une contravention postérieure à son décès j…
- France Titres - ANTS
République
française
Services
Publics+
Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces
Affichage de 79864 à 79884 sur 107297
le 03/01/2024
Mon fils est décédé sans avoir eu le temps de déclarer la cession de son scooter sur ants. Ayant reçu une contravention postérieure à son décès j…
le 03/01/2024
Je me retrouve dans une situation catastrophique en ce début d'année 2024, car les APL ne m'ont pas été versés, à cause d'un soi disant défaut de…
le 03/01/2024
J’ai reçu un message me disant qu’une contrainte de date n’étant pas respectée, l’instruction de mon dossier a été mise en attente. La date…
le 03/01/2024
Suite à ce type de demande anodine et vraisemblablement assujettie à tous véhicule vendu officiellement , j'ai bien failli me tromper de site suite à…
le 03/01/2024
Mon mari né à l'étranger, naturalisé Français est décédé à l'étranger il y a 2 mois. J'ai demandé par le biais du Ministère des Affaires Etrangères à…
le 03/01/2024
Je veux renouveler le passeport de ma fille dont la date à expiré je commence les démarches et là le numéro de son ancien passeport n'est pas…
le 03/01/2024
J'ai contesté une amende. Elle a été prise en compte par l'ANTAI. Je signale un stationnement gênant et non dangereux en prenant soin de joindre un…
le 03/01/2024
J'essaye de me connecter à mon espace personnel depuis quelques semaines, mais je n'arrive pas à valider les conditions générales. Je ne vois pas la…
le 03/01/2024
Je suis parents d'enfant Français, mon enfant est née en 2019 et j'ai fait ma demande de régularisation en cette même année 2019. je n'ai obtenue que…
le 03/01/2024
J'ai fait la demande pour un renouvellement de permis, pas de problème j'ai reçu mon nouveau permis au bout de 3 semaines, mais le problème est qu'…
le 03/01/2024
Suite à des faits, je voulais savoir si je dois déposer une main courante ou plainte- selon les faits relatés on m’a donné le processus à suivre.
le 03/01/2024
Bonjour Le problème est similaire ailleurs en France. De mon côté je tente depuis trois mois de réserver un créneau, mais les places ne partent pas…
le 03/01/2024
Bonjour, il y a eu une tentative de cambriolage chez moi, dans le 92. Je suis en vacances. Mes voisins aussi. Le 17 me renvoie vers la gendarmerie de…
le 03/01/2024
Impossible de signer vos documents sur INPI, bienvenue dans l'enfer administratif français. Vous pourrez recommencer 100 fois, 200 fois, vous allez…
le 03/01/2024
Bonsoir, J'écris ce message concernant le compte CAF de ma mère. CAF de Reims (51). Ma mère perçoit de la CAF habituellement l'AAH, les APL et…
le 03/01/2024
Étant donné que vous ne voulez pas répondre à mes demandes de suivi de dossier, je préfère exposer mon problème ici. Cela fait 3 ans que mon dossier…
le 03/01/2024
Le service pour se connecter en ligne à ses différents comptes URSSAF (CESU, Pajemploi etc.) ne notifie pas si le compte existe ou non via France…
le 03/01/2024
Suite à l'achat de mon timbre fiscal pour le renouvellement de mon passeport, ce dernier n'a pas été envoyé sur ma boîte mail (aucun mail en spam de…
le 03/01/2024
Formulaire sur https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/12821#main Ainsi que demandé, j'ai rempli les informations nécessaires pour remplir…
le 03/01/2024
Nous avions pour projet d’isoler notre maison des années 1930 par l’extérieur en pensant bénéficier des aides de l’Etat via Ma prime rénov. Lors de…
le 03/01/2024
J’ai fait une demande pour bénéficier du chèque solidarité énergie proposé par la CTM. Demande dans les règles avec des documents délivrés par les…