Inscription Mention Décédé sur un Acte de Naissance

Ressenti de l'usager : Neutre

Mon mari né à l'étranger, naturalisé Français est décédé à l'étranger il y a 2 mois. J'ai demandé par le biais du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes, un acte de Naissance complet comportant la mention décédé (le consulat de France du pays concerné avait transmis l'acte de décès la dernière semaine de Novembre au Ministère). N'ayant aucune information concernant le délai de transcription d'une mention sur un acte, je demande depuis début décembre toutes les semaines un acte de naissance avec la mention décédé, à ce jour la transcription n'est toujours pas effectuée!! J'ai appris que le délai moyen pour une transcription est de 3 semaines, comment peut on le savoir c'est écrit nulle part. Aujourd'hui cela fait 6 semaines et aucune transcription, la réponse est : Votre document est disponible dans "Vos documents" mais toujours sans mentions "décédé"!!! Comment dois je faire pour mes papiers administratifs, aucun contact par téléphone est possible. Je pense que beaucoup de personnes sont dans un cas similaire et ne savent pas quoi faire. Il serait bon de préciser sur votre site les délais concernant des transcriptions.

MAMO le 03/01/2024 à 54500 Vandœuvre-lès-Nancy

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Mamo,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées.

Comme mentionné sur le site Service public, en cas de difficulté, le Service central d'état civil met à disposition des usagers une ligne téléphonique (+33 1 41 86 42 47) et une adresse mail (courrier.scec@diplomatie.gouv.fr) sur laquelle vous pouvez exposer votre demande et le problème rencontré. (merci de préciser dans votre mail les nom, prénom, date et lieu de naissance de votre époux).

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

 

 

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 06/02/2024

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