Refus de rembourser
le 05/05/2025
Suite à un rejet de formalité, 4 mois plus tard, aucum remboursement automatique, comme affirmé dans la notice GUICHET UNIQUE...
- INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
République
française
Services
Publics+
Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces
Affichage de 13105 à 13125 sur 37694
le 05/05/2025
Suite à un rejet de formalité, 4 mois plus tard, aucum remboursement automatique, comme affirmé dans la notice GUICHET UNIQUE...
le 05/05/2025
Bonjour, j’aimerais beaucoup qu’une personne du service des cartes d’immatriculation des véhicules m’appelle (impossible d’avoir quelqu’un au…
le 05/05/2025
Bonjour, J'ai changé de département en septembre 2024. Mon dossier a été transféré et le certificat de mutation remis à la CAF. J'ai effectué toutes…
le 04/05/2025
Je viens de découvrir que grâce à une décision arbitraire et immorale de la Carsat Marseille, je devrais vivre avec 311€ par mois au prétexte…
le 04/05/2025
Difficulté pour acter une séparation. Pourrait-on lire un paragraphe regroupant les situations ? Exemple : suite de retards avec perte des clés de…
le 04/05/2025
Dossier déposé le 18 novembre 2024. En 5 mois, je n'ai reçu que des mails me signifiant que plusieurs semaines sont nécessaires à l'étude de mon…
le 04/05/2025
Je suis venue en France depuis 2016 Je fais mon asile qui a été débouté Et en 2023 je demande le titres de séjour pour enfants scolarisés vue que…
le 04/05/2025
Voilà plus d'un an que j'ai déposé ma première demande de titre de séjour conjoint de Français à la préfecture d'Evry. A ce jour, je n'ai eu aucune…
le 04/05/2025
Je suis arrivé de métropole début octobre 2024 dans le cadre d'un projet de vie. Démissionnaire de mon dernier emploi (rupture conventionnelle…
le 04/05/2025
Je souhaite partager mon expérience afin d’alerter l'État sur la gestion des demandes à la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Marne et les…
le 04/05/2025
Les démarches à travers la page Web de l'ambassade de France à Buenos Aires, sont faciles à réaliser. Les informations complémentaires qui nous…
le 04/05/2025
Cela fait plus d'un an que j'essaie de réaliser un transfert de siège social, procédure simple auparavant. Je ne compte plus les dépôts de formalité.…
le 04/05/2025
Je me permets de vous adresser ce courrier en tant que bénéficiaire du dispositif MaPrimeRénov pour des travaux réalisés par une société d'isolation.…
le 04/05/2025
Alors que sur le site il est précisé un délai de 35 jours pour avoir son titre. Moi, je l'ai eu en quasiment 5 mois et après avoir eu recours au…
le 04/05/2025
Fin mars 2024, j'ai déposé auprès de la CPAM de Colmar une demande de prise en charge de cure thermale à l'étranger. Le 09/04/24, j'ai reçu en…
le 04/05/2025
Je suis dans l'attente depuis plus de 4 mois d'un document de la part du SDE de Nice afin de payer les droits et récupérer les fonds d'une assurance…
le 03/05/2025
Incroyablement long et aucun suivis de leurs part! J’ai effectuer plus d’une vingtaine de relance ça fait 9 mois que j’attend qu’on m’envoie mon…
le 03/05/2025
J'ai appris que j'avais des amendes et qu'elles allaient être prélevées sur mon salaire. Je me suis déplacé au bureau des PV et amené la preuve que…
le 03/05/2025
Décembre 24, la CPAM s'aperçoit par miracle que je suis en retraite depuis 2 ans et que ma rente accident ne devrait plus s'appeler accident mais…
le 03/05/2025
Bénéficiaire d'un titre de séjour renouvelable tous les 10 ans depuis les années 70, la procédure n'a jamais était aussi difficile ! Quand on…
le 03/05/2025
L'histoire sans fin... Mon bagne avec la CAF ! Après avoir couru 17 mois après mes droits AAH, parce que la CAF n'entendait pas que les articles…