Service des enregistrement

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis dans l'attente depuis plus de 4 mois d'un document de la part du SDE de Nice afin de payer les droits et récupérer les fonds d'une assurance vie suite au décés d'un proche. Je suis ménacé de pénalité par le notaire si la succession n'est pas close dans les 6 mois suivant le décés.

Le dossier a été déposé en décembre, puis j'ai effectué deux relances, et j'attends toujours.

Je suis confus car je trouve l'équilibre des pouvoirs très peu respecté : l'état et ses services qui se permet de prendre tout leur temps mais qui réclame la rapidité lorsqu'il s'agit d'une action demandée à un particulier.

L'état français peut justifier autant qu'il le souhaite la lenteur et l'incompétence de ses services, j'ai eu l'occasion d'avoir à faire à d'autres fonctionnement (Canada et Suisse) et je peux dire que ce n'est pas partout pareil.

Akroma le 04/05/2025 - Ain

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) LYON

Bonjour,

Nous regrettons sincèrement les désagréments engendrés par le délai de traitement de votre dossier d'assurance-vie. 

Pour avancer sur votre demande, nous vous recommandons de contacter directement le SDE de Nice afin d'obtenir des informations précises sur l'avancement du traitement de votre dossier.

Nous apprécions votre partage et restons à l'écoute pour améliorer nos services.

Cordialement,
AURELIE, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
Date de la 1ère réponse 23/05/2025

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