Obention d'un certificat d'immatriculation de camp…
le 25/08/2025
L'arborescence de la procédure (certes spécifique dans le cadre d'une succession) pour obtenir ce certificat d'immatriculation a été suffisamment…
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le 25/08/2025
L'arborescence de la procédure (certes spécifique dans le cadre d'une succession) pour obtenir ce certificat d'immatriculation a été suffisamment…
le 28/07/2025
Saisine TJ Versailles - Service des tutelles mineur - requête concernant une renonciation à succession pour le compte d’un mineur - cerfa 15811*03 et…
le 17/07/2025
Suite au décès de ma mère, j'ai envoyé le CERFA demandé pour pouvoir percevoir une assurance vie dont j'étais bénéficiaire. Le service me répond…
le 11/07/2025
Suite au décès de ma mère, j’ai fait plusieurs déclarations de succession relatives aux différentes assurances-vie qu’elle avait contractées. S’en…
le 09/07/2025
J’ai pris rendez-vous suite à un décès. J’ai été très bien reçu. La personne était à l’écoute et donnait des réponses et des conseils clairs. …
le 09/07/2025
Différents actes sous seing privé en attente d'enregistrement (envoyés avec le règlement des droits en janvier 2025). En juin, les seules nouvelles…
le 04/07/2025
Madame, monsieur, plus de 50 jours d'instruction, près de 10 pièces fournies, ne parlons pas du manque de convenance des messages du personnel de…
le 24/06/2025
J’ai envoyé le formulaire par la poste le 07/02/2025, et réglé les droits que je devais. A ce jour (juin 2025), aucune nouvelle malgré mes relances.…
le 18/06/2025
J'ai envoyé il y a environ 1 mois et demi ma déclaration de succession au Centre des finances publiques de Bourges. Mon frère et ma soeur ont…
le 18/06/2025
Nous avons bien reçu l'acte de naissance demandé, mais il ne comportait pas l'information du décès de notre fils survenu il y a plus d'un an. La…
le 12/06/2025
Je constate le blocage injustifié de ma demande de duplicata du certificat d’immatriculation auprès d’Ants, et ce, malgré la transmission complète…
le 09/06/2025
Pas de conseil du tout ni du notaire, ni des impôts, "attendez la fin de la succession"..... Rien.... Puis lettres de mise en demeure, qui doit…
le 23/05/2025
Bonjour, nous ne réussissons pas à obtenir ce document, car ayant fait une demande par mail auprès du SIE De Versailles, ce qui était préconisé,…
le 18/05/2025
Formulaire envoyé par l’assurance décès de ma maman le 03 février à Versailles. Aujourd’hui toujours aucun retour (13 mai), et bien sûr impossibilité…
le 14/05/2025
Demande faite dans le cadre d'un refus de succession, très pratique et simple, pour effectuer des démarches administratives lorsqu'on travaille.
le 09/05/2025
Dans le cadre d'une succession il me fallait effectuer un changement de titulaire de carte grise. J'ai prise connaissance de la procédure à suivre…
le 07/05/2025
Déclaration 2705-A déposée le 27 janvier 2025 par courriel. Aucune réponse du Spfe fin avril 2025. Multiples appels téléphoniques infructueux:…
le 06/05/2025
Bonjour, après avoir instruit une demande sur le site de l'ANTS, cette dernière a été rejetée au motif suivant : "le CERT procède au rejet de votre…
le 22/04/2025
Sujet : Retard du versement des sommes dues par la CARSAT Sud-Est – Mon expérience Bonjour à tous, Je souhaite partager une situation…
le 18/04/2025
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie de mon père décédé il y a 7 mois. Pour la toucher, j'ai envoyé au service d'enregistrement l'imprimé CERFA…
le 15/04/2025
Dans le cadre d'une succession, je suis bénéficiaire d' un contrat d'assurance-vie. Afin de pouvoir débloquer les sommes, l'assureur a besoin d'un…