declaration partielle de succession

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite au décès de ma mère, une déclaration partielle de succession (n° cerfa 2705 A SD) a été déposée au centre d'enregistrement d'Etampes (91) le 20 juin 2025. Mi- Octobre, n'ayant rien reçu , je les contacte. Leur reponse : ils n'ont rien reçu de ma part. Bizarre, considerant que j'ai la confirmation de mon envoi et de leur reception. Une erreur peut arriver, même à des gens aussi compétents. Je renvoie donc le 19 octobre 2025 les documents, Aujourd'hui, soit plus de 18 semaines après le nouvel envoi, je n'ai obtenu aucun retour. Je constate que les derniers délais de cette administration qui avaient augmentés à 16 semaines ne sont pas respectés, que les obligations de l'état ne le sont pas non plus et que les assurances s' en accommodent bien car cela leur permet de retarder d'autant le versement des fonds.
De plus, les reponses aux reclamations par mél óu par telephone sont ignorées.

n-A le 17/02/2026 à 09350 Campagne-sur-Arize

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Réponse du service (Service départemental de l'enregistrement (SDE) ETAMPES)

Bonjour, 

Je comprends votre mécontentement qui est légitime sur le délai de traitement de votre déclaration d'assurance-vie.
Je vous informe que nous traitons actuellement les déclarations reçues MI SEPTEMBRE 2025 et faisons le maximum pour réduire nos délais suivant les moyens dont nous disposons. Nos délais sont indicatifs et peuvent évoluer. Nous traitons avec la plus grande attention chaque demande. Et les déclarations sont traitées par ordre d'arrivée afin de traiter en équité tous les usagers.

Vous indiquez avoir déposé la déclaration une première fois le 20/06/2025, et avoir reçu une confirmation de votre dépôt. Je vous invite à nous écrire sur notre boîte mail:  sde.etampes@dgfip.finances.gouv.fr en nous justifiant ces éléments afin que la date de dépôt retenue pour le traitement de votre dossier soit la date de dépôt initiale.

Je reste bien sûr disponible sur notre boîte mail  pour que vous me présentiez toute situation particulière que je prendrai soin d'examiner. 

Cordialement,
Maeva
Date de la 1ère réponse 19/02/2026

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