Pas le temps de s'occuper des assurances-vie "taxables"

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Mon frère est décédé en juin 2025 et m'a laissé une assurance vie qui nécessite d'être enregistrée par le service adéquat.
Le 11/11, j'envoie donc par mail au SDE, le formulaire 2705 pour que ce service procède à son enregistrement. La personne qui m'avait renseigné au téléphone m'avait donné un délai de traitement de 3 semaines.
Le 15/12, ne voyant rien venir, je téléphone au service et la personne me répond que ce n'est pas 3 semaines mais 6 semaines de délai, du coup il faut que j'attende début janvier. Je lui explique que j'ai besoin de ce document pour débloquer les fonds qui serviront à payer les frais de succession avant le 31/12 dernier délai. Elle me dit d'envoyer un mail au service et d'attendre qu'il me réponde, chose que je fais.
Pour être sûre de ce que cette personne m'a dit, je téléphone à nouveau au SDE le 16/12 et je tombe sur une personne qui me dit que mon assurance-vie est dans les dossiers taxables et qu'ils n'ont pas le temps de les faire pour l'instant, car il y a les comptes de fin d'année. Cette personne en rajoute même en me disant qu'il y a des demandes d'octobre 2025 qui ne sont toujours pas traitées. De ce fait, elle me dit d'attendre maintenant...mi-janvier 2026 pour recevoir un mail dans lequel il sera mentionné le montant de la taxe à payer pour mon assurance-vie.
Je calcule donc qu'au départ le délai était de 3 semaines, puis il est passé à 6 semaines pour arriver au mieux à 8 semaines.
Je me retrouve donc en difficulté financière car je dois m'acquitter des droits de succession au 31/12 alors que le personnel du SDE s'en fiche royalement de ma situation.
C'est quand même pas moi qui dois subir la surcharge de travail.
J'ai suivi pas-à-pas ce qu'on m'a dit de faire et c'est moi qui dois payer les frais d'une mauvaise organisation du service.
Le plus incroyable c'est que les personnes qui répondent sont complètement déshumanisées et se retranchent derrière un écran sans aucun scrupule.

phinou2000 le 23/12/2025 à 35700 Rennes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (Service départemental de l'enregistrement (SDE) RENNES)

Bonjour phinou2000,

Je vous remercie pour votre témoignage.

Je suis navré des désagréments dont vous nous faites part concernant les délais d'enregistrement de l'assurance-vie dont vous êtes bénéficiaire.

Pour permettre au service de traiter dans les meilleurs délais votre demande, je vous invite à contacter le service départemental de l'enregistrement (SDE) d'Ille-et-Vilaine en adressant un mail à sde.rennes@dgfip.finances.gouv.fr, à l'attention du responsable de service.

Vous recevrez par retour de mail le montant des droits d'enregistrement à payer, montant que vous pourrez communiquer à la compagnie d'assurance auprès de laquelle l'assurance-vie dont vous êtes bénéficiaire a été souscrite, afin qu'elle verse les droits d'enregistrement dus au SDE.

A réception du paiement, le SDE éditera le certificat de paiement des droits. Il vous reviendra d'adresser ce certificat à la compagnie d'assurance afin qu'elle débloque la totalité des fonds.

 

 

Cordialement,
Rozenn, pour la Direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
Date de la 1ère réponse 26/12/2025

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