Délai inacceptable de réponse des services assurance vie

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je dois toucher une assurance de mon père décédé en avril. Je dois débloquer cet argent pour pouvoir payer les frais de succession, exigés par les impôts aux 6 mois du décès.
Le service des impôts a reçu le dossier depuis le 4/06 dernier (courrier suivi) et quand je demande un délai ou de pouvoir traiter le sujet en ligne, on me répond qu'il n'y a plus d'agent dans le service et que le délai de traitement est d'au moins 6 mois. Aucun traitement en ligne disponible non plus. Sans avoir aucune garantie que mon dossier est bien dans leur service ni qu'il sera bien traité.
Je n'aurai donc pas l'argent pour pouvoir payer les frais de succession.
J'ai envoyé un mail de réclamation expliquant la situation inacceptable, mais évidemment resté sans réponse.
Pour l'avoir vécu dans un autre département pour ma grand-mère, les demandes se faisaient par mail avec une réponse dans les 2 mois, avec accusé de réception des dossiers.
Comment peut-on accepter d'en être encore là dans un département comme le Rhône ?
Vous rendez-vous compte dans quelle situation vous mettez les personnes qui vivent déjà des situations de la vie difficile ?

Cécile le 26/09/2025 - Isère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) LYON

Bonjour,

Nous prenons note de votre situation concernant le traitement de votre dossier successoral, et nous sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

Le Service Départemental de l’Enregistrement du Rhône, chargé du traitement de votre dossier, fait actuellement face à un volume important de demandes susceptible d'allonger les délais de réponse habituels. 

Je vous prie de croire que nous nous efforçons de réduire au maximum ces délais afin de continuer à assurer quotidiennement un service prompt et efficace à l'ensemble des usagers.

Au cas particulier, le délai de traitement des déclarations partielles de successions (2705 A) est actuellement d’un peu moins de 4 mois alors que la déclaration de succession (2705-SD) doit être déposée dans les six mois à compter du décès (en France métropolitaine), assortie des droits de succession. 

En cas de difficultés nous vous invitons à contacter le service via votre messagerie sécurisée sur votre espace impots.gouv.fr, afin, de garantir l’arrivée de votre courriel au service concerné qui est extrêmement vigilant pour répondre à l’ensemble des demandes des usagers. 

Nous vous présentons toutes nos excuses pour la gêne occasionnée par les délais actuels de traitement.

Merci nous avoir fait part de vos préoccupations qui nous permettent chaque jour d'améliorer nos services.

Cordialement,
Caroline, DIR REGION FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES

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