Délais anormaux du Service de l'Enregistrement de Lyon

Ressenti de l'usager : Négatif

Différents actes sous seing privé en attente d'enregistrement (envoyés avec le règlement des droits en janvier 2025). En juin, les seules nouvelles qu'il est possible d'obtenir du SDE sont :

"Les délais de traitement du SDE vont de 4 à 12 mois selon les formalités. Nous mettons tout en oeuvre pour réduire ces délais. "

L'Etat français a réussi en nous collant des obligations déclaratives qu'il n'arrive plus à suivre... Champion.

Nobody le 09/07/2025 - Rhône

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) LYON

Bonjour,

Nous comprenons que le traitement des actes sous seing privé peut entraîner des délais importants et nous sommes désolés des inconvénients que cela pourrait causer. Le Service Départemental de l'Enregistrement (SDE) travaille actuellement à réduire ces délais. Nous apprécions votre compréhension et votre contribution, qui nous aident à améliorer nos services.

Cordialement,
AURELIE, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE

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