Doc CERFA en attente de SDE pour débloquer fonds d'une assurance vie

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma fratrie et moi avons attendu 8 mois avant de recevoir en retour le certificat de non-exigibilité de l'impôt de l'assurance vie de notre mère, décédée 11 mois plus tôt en juillet 2024. Ensuite, seuls 4 d'entre nous avons reçu ce document alors que le 5ème n'a rien reçu, alors que nous avons tous les 5 exactement le même statut d'héritiers et avons finalisé les formalités tous les 5, au même moment et avec les mêmes documents. Le SDE Créteil ne répond pas, ou faut-il dire jamais, au téléphone et les 2 relances envoyées par mail dans un français pourtant irréprochable, sont restées à ce jour sans réponse, ni une quelconque explication. C'est incompréhensible et inadmissible !

Anne16 le 20/06/2025 - Charente

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) CRETEIL

Bonjour,


 

Nous avons bien pris en compte votre message.

Je souhaite vous apporter quelques précisions sur nos modalités d’instruction des demandes en matière d'assurance-vie.
Notre service est confronté à un surcroît d’activité qui aboutit à un rallongement des délais. Nous sommes conscients de nos délais de traitement qui peuvent varier en fonction du nombre de demandes reçues et nous nous efforçons par tous les moyens de les réduire.
Lorsqu'on nous le demande par courriel, mais aussi par téléphone, nous indiquons, pour rassurer nos usagers, si nous avons reçu la demande et le délai moyen de traitement.

Néanmoins, s’il y a véritablement urgence (droits de succession à régler, frais liés au décès du parent), nous mettons tout en œuvre pour accélérer le traitement des déclarations. .

Nous sommes désolés que vous ayez pu prendre cette méthode de traitement comme un signe de manque de considération ou d'humanité ; ce qui n'est vraiment pas l'esprit qui anime mes équipes.


 

Je puis vous en assurer en tant qu’ adjointe du chef de service.


 

Cordialement,
Adjointe du chef de service
Date de la 1ère réponse 23/06/2025

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