Bien que n'étant pas salarié, certains de mes revenus peuvent cependant être imposés comme des salaires :
- si je suis gérant ou associé majoritaire visé à l'article 62 du code général des impôts (CGI),
- si j’ai choisi l'imposition dans la catégorie des salaires pour les droits d'auteur, les revenus des agents généraux d'assurance et les revenus des chercheurs du secteur public apportant leur concours scientifique à une entreprise qui assure la valorisation de leurs travaux.
Pour éviter les erreurs :
- Je déclare ces revenus dans la rubrique « Traitements et salaires » sur des lignes particulières : les cases 1GB et suivantes si je suis gérant ou associé relevant de l'article 62 du CGI, ou les cases 1GG/ 1HG pour les agents généraux d'assurance ou les cases 1GF et suivantes pour les revenus des droits d'auteur et les revenus des fonctionnaires chercheurs. Ces revenus ne faisant pas l'objet d'une retenue à la source dans le cadre du prélèvement à la source, les montants indiqués dans ces cases servent à calculer des acomptes qui seront prélevés sur votre compte bancaire.
