La majorité des RCM et PVM sont taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax ») au taux de 12,8 %, auquel s’ajoute un taux de prélèvements sociaux de 17,2 %.
Je peux toujours choisir d’imposer ces revenus au barème de l'impôt sur le revenu en cochant la case 2OP au moment de ma déclaration, si le choix du PFU n’est pas intéressant pour moi. Si je choisis cette option, elle s’appliquera à la fois pour mes RCM et mes plus-values.
Au-delà du taux d'imposition, l'option pour le barème peut permettre de bénéficier de certains avantages comme l'abattement de 40 % sur les dividendes (case 2DC), la déduction de certains frais (case 2CA) ou la prise en compte de déficits RCM antérieurs.
Pour éviter les erreurs les plus fréquentes :
- Si j’ai perçu uniquement des RCM, je peux avoir intérêt à opter pour le barème si mon taux marginal d'imposition est inférieur à 12,8 %.
- Dans tous les cas, je peux utiliser le simulateur disponible sur impots.gouv.fr pour vérifier si j’ai intérêt ou non à opter pour l’imposition au barème. Je dois prendre en compte dans ce calcul les abattements éventuels dont je peux bénéficier sur mes PVM.
- Pour choisir d’imposer mes RCM et PVM au barème, je dois cocher la case 2OP de ma déclaration de revenus.
A NOTER : Si vous aviez coché la case 2OP lors du précédent dépôt de votre déclaration de revenus, celle-ci sera précochée sur la déclaration de revenus suivante. Si vous ne modifiez rien, vous confirmez cette option. Si vous ne souhaitez pas opter, vous devez cocher la case correspondante