Si j’emploie une ou des personnes qui m’aident à domicile (pour les tâches ménagères, la préparation des repas...) ou si je suis hébergé dans un établissement pour personnes dépendantes (Ehpad), ces dépenses donnent droit à des avantages fiscaux.
Les dépenses doivent être indiquées, selon le cas, dans l'une ou l'autre des deux rubriques suivantes de la déclaration de revenus (formulaires n°2042 ou n° 2042 RICI si vous déclarez sur papier)
A NOTER : Je bénéficie d'un crédit d'impôt si j’installe, dans mon habitation principale, certains équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des personnes âgées ou handicapées, ou certains équipements permettant l'adaptation du logement à l'usage d'une personne âgée ou handicapée membre du foyer fiscal.
Pour éviter les erreurs les plus fréquentes :
- Si, la même année, une personne a successivement engagé des dépenses à son domicile et dans un Ehpad, ou si dans un couple l'un des conjoints est hébergé en Ehpad et l'autre emploie une aide à domicile, les deux catégories de dépenses peuvent être déclarées au titre de la même année.
- Il n'existe pas de condition d'âge pour bénéficier de ces avantages.
- Les dépenses d'emploi à domicile sont à déclarer ligne 7DB. Si j’emploie le salarié directement, je déclare les salaires et les cotisations sociales. Si je passe par l'intermédiaire d'un organisme spécialisé, je déclare le montant facturé par l'organisme. Si je bénéficie de l’APA ou de la PCH, je me réfère aux indications portées dans la rubrique « J’emploie un salarié à domicile, je suis bénéficiaire d’une aide personnalisée d’autonomie ou d’une prestation de compensation du handicap et je ne complète pas correctement ma déclaration de revenus.
- Les dépenses liées à la dépendance et les dépenses d'hébergement facturées par un Ehpad sont à déclarer ligne 7CD si un seul membre du foyer est hébergé et ligne 7CE si le 2e membre du foyer est hébergé lui aussi. Ne pas déclarer les dépenses de soins facturées par l'Ehpad. Je n’oublie pas de déduire l'allocation personnalisée d'autonomie (ou APA) avant de déclarer le montant de la dépense, même si l'allocation a été versée directement à la maison de retraite.
- Si je fais installer des équipements dans mon habitation principale, je vérifie qu'ils se trouvent dans l'une des listes d'équipements ouvrant droit au crédit d'impôt. Pour les équipements destinés à l'adaptation du logement, il faut vérifier que l'un des membres du foyer remplit la condition de perte d'autonomie.
>> Pour m’aider : En utilisant la déclaration en ligne, les dépenses payées pour l'emploi d'un salarié à domicile sont pré-affichées, et une aide en ligne est proposée concernant la rubrique à remplir.