Je recherche une expérience

Bonjour, après avoir instruit une demande sur le site de l'ANTS, cette dernière a été rejetée au motif suivant : "le CERT procède au rejet de votre…

• France Titres - ANTS

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie de mon père décédé il y a 7 mois. Pour la toucher, j'ai envoyé au service d'enregistrement l'imprimé CERFA…

• Service départemental de l'enregistrement

Plus de 3 mois avant de recevoir l'avis d'inexigibilité de la part du Service Départementale de l'Enregistrement (SDE) - Bordeaux. Les services sont…

• Service départemental de l'enregistrement

Je suis également dans ce cas, suite au décès de ma tante - en août 2024 - qui avait prévu une assurance vie à mon attention, je reste dans l'attente…

• Service départemental de l'enregistrement

Je le suis rendue à 4 reprise au centre des impôts de Valenciennes. J'ai déposé en main propre puis sur l'application le document du notaire…

• Service des Impôts des particuliers

Depuis le décès de ma maman, dossier confié à notaire qui reçoit toujours la même réponse de la CNAV qui ne permets pas à celui-ci de procéder à la…

• CNAV

Dans le cadre d'une succession je cherche à joindre le sde de Bordeaux depuis 3 semaines et je n'ai aucune réponse ni à mes appels ni à mes mails...

• Service des Impôts des entreprises

Très difficile de pouvoir trouver le bon endroit pour faire une demande de changement de carte grise suite à une succession (décès d'un parent). 4…

• France Titres - ANTS

La déclaration de succession bouclée mi-décembre 2024, la banque nous a fait parvenir les documents concernant l'assurance-vie mi-janvier 2025. Le…

• Service des Impôts des particuliers

Suite à un décès et le projet de cession d’un véhicule hérité, nous sommes dans une situation complexe et particulière et nous avons besoin de…

• France Titres - ANTS
• Préfecture

Comme stipulé dans les réponses faites par les responsables de ce service public aux doléances de ses usagers, la réponse à un mail ne doit pas…

• Service départemental de l'enregistrement

Cela fait plusieurs mois que je ne peux pas réaliser ma demande de carte grise suite à une succession parce que je ne peux pas me connecter via…

• France Titres - ANTS

Suite au décès de mes parent, j'hérite de leur voiture âgée de 20 ans que je décide de conserver. Je trouve donc relativement aisément le formulaire…

• France Titres - ANTS

Dans le cadre d'une prescription d'une dette arrérage au titre de l'allocation supplémentaire, la CGSS réclame une déclaration confirmant le décès de…

• Service départemental de l'enregistrement
• Service des Impôts des particuliers

J'ai déposé 2 dossiers de demande de changement de titulaire de carte grise pour deux véhicules dépendant d'une succession. Je suis la seule…

• France Titres - ANTS

Nous avons payé un acompte sur les droits de succession trop important qui a fait ressortir un trop-perçu de 2400 euros environ pour ma sœur et moi.…

• Service des Impôts des particuliers

Bonjour Pourriez vous avoir la gentillesse de répondre ? J'essaye de contacter la SDE Versailles. C'est vraiment pénible. Bien à vous. P G

• Service départemental de l'enregistrement

Impossible d'immatriculer un véhicule ancien récupéré suite à une succession. Il ne rentre pas dans les cases : la plaque est trop ancienne. Par…

• France Titres - ANTS

Suite au décès de mon père que je n'ai pas vu depuis 30 ans, je voulais renoncer à la succession. J'avais contacté un notaire mais pendant des mois…

• TRIBUNAL JUDICIAIRE

Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma grand-mère, décédée le 28 février dernier, notre étude de notaires a entamé la procédure nécessaire…

• Carsat

Pas réussi à calculer les droits de succession, avec votre simulateur, dans le cadre d'une donation au dernier vivant.

• Service-public.gouv.fr