Délai de traitement d'une déclaration partielle de succession

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans le cadre d'une succession, je suis bénéficiaire d' un contrat d'assurance-vie. Afin de pouvoir débloquer les sommes, l'assureur a besoin d'un document à remplir par le bénéficiaire et validé par le Centre Départemental des Impôts de la commune de résidence.
J'ai fait parvenir le document par courrier recommandé au SPFE de Toulouse III. Au bout de 5 semaines j'ai appelé et ils m'ont informé qu'ils avaient 2 mois de délai. Je rappelle au bout de 2 mois et là on me répond qu'il faut attendre trois mois. Me languis de rappeler au bout de trois pour qu'on m'annonce 4 mois ! Mais bon, cela ne rapporte rien à l'administration fiscale, donc aucun intérêt de traiter ces documents avant une douzaine de semaines......

Moi le 15/04/2025 à 04130 Volx

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) TOULOUSE

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre situation et sommes désolés pour le délai prolongé que vous rencontrez. 
Sachez que votre retour est précieux pour améliorer nos services et permet d'identifier les points à optimiser. Nous vous remercions de nous en avoir informé.

Cordialement,
Véronique, pour la DRFiP de Haute-Garonne
Date de la 1ère réponse 28/04/2025

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