Démarche pour obtention certificat d'acquittement pour capital-décès

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, nous ne réussissons pas à obtenir ce document, car ayant fait une demande par mail auprès du SIE De Versailles, ce qui était préconisé, l'organisme nous a demandé de l'expédier par courrier, tout début avril 2025, et, lorsque nous avons demandé quand nous pourrions obtenir le certificat, on nous a répondu que les services traitaient les courrier reçus en ...décembre 2024 (nous étions en avril 2025). Impossible de joindre qui que ce soit par téléphone, c'est juste le pot de terre contre le pot de fer. On se sent totalement abandonné par les services de l'Etat, pourquoi ne peut-on pas avoir un interlocuteur au téléphone ? si vous pouvez m'aider, ce sera bien aimable de votre part.

Usager en détresse le 23/05/2025 - Corrèze

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Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) VERSAILLES

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez pour obtenir votre certificat d'acquittement. 
 

Le Service des Impôts des Entreprises de Versailles (SIE) ne traite pas les demandes de certificat d'acquittement pour capital décès. Le service compétent est le Service départemental de l'Enregistrement (SDE). 

Ce service est joignable au 01 30 97 46 60. Il est ouvert les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et sur rdv tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Nous vous recommandons de prendre un rendez-vous téléphonique via votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr. Cette option vous permettra d'avoir un interlocuteur dédié qui pourra vous accompagner dans votre démarche.


Nous espérons que cette solution facilitera vos démarches et vous remercions de votre compréhension.

Cordialement,
Valentine, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES YVELINES
Date de la 1ère réponse 26/05/2025

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