Inaccessibilité du service d'enregistrement des Impôts de lyon

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie de mon père décédé il y a 7 mois. Pour la toucher, j'ai envoyé au service d'enregistrement l'imprimé CERFA cela fait 6 mois, et depuis j'attends donc la réception du "certificat d'acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutation", dument rempli par ce service. La banque ne comprend pas la longueur de ce délai , et me presse de me rendre dans le service pour en savoir plus. Or le service n'est ouvert que sur rendez-vous. Le prochain rendez-vous est dans plus d'un mois , et je peine à avoir la visibilité de mon propre agenda pour prendre ce rdv.
Pendant ce temps, la somme de l'assurance-vie perd de sa valeur suite à la conjoncture...
Pas d'interlocuteur possible en se rendant sur place !
Je trouve cette situation totalement anormale...

TOMATO le 18/04/2025 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) LYON

Bonjour,

J'ai bien pris connaissance de votre expérience concernant les délai de traitement de votre déclaration d'assurance vie de votre père. Désolé pour les désagréments liés aux délais actuels de traitement. Notre service d'enregistrement est en effet confronté à des perturbations qui ralentissent nos délais habituels. Pour obtenir des informations sur le traitement de votre dossier, nous vous conseillons d'envoyer un courriel à l'adresse suivante sde.lyon@dgfip.finances.gouv.fr pour vérifier la réception de votre demande et obtenir un délai prévisionnel. Cela peut également permettre de signaler toute urgence liée à votre situation. 

Nous apprécions votre patience et votre compréhension en ces temps particuliers.

Cordialement,
caroline, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
Date de la 1ère réponse 23/05/2025

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