Déclaration d'occupation
le 10/01/2026
Dans la rubrique bien immobilier, apparemment, il n'est pas possible de déclarer un bien meublé non occupé.
- Impots.gouv.fr
République
française
Services
Publics+
Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces
Affichage de 1 à 18 sur 18
le 10/01/2026
Dans la rubrique bien immobilier, apparemment, il n'est pas possible de déclarer un bien meublé non occupé.
le 09/01/2026
Bonjour Madame, bonjour Monsieur, Un petit commentaire sur l’ambiguïté de la phrase concernant le délai de paiement, dans l’avis d’imposition reçu…
le 02/01/2026
Après la vente de notre résidence et le rachat d'une nouvelle maison dans un autre département comme nous l'avez indiqué le notaire lors de la…
le 31/12/2025
réclamation en cours pour une CFE non justifiée , xx demande sur la messagerie de mon espace privé, xx mails au service concerné aucune réponse ,…
le 30/12/2025
Actuellement je suis dans le même cas. J'ai reçu une mise en demeure de payer la taxe foncière d'un bien en indivision successorale sans avoir reçu…
le 30/12/2025
Cela fait trois années consécutives que je rencontre des problèmes sérieux avec la taxe d'habitation de ma sci familiale. D'abord l'adresse de…
le 29/12/2025
Bonjour, Concerne « impots.gouv.fr ». Comme certains contribuables, je n’ai pas reçu de mail m’informant d’un impôt à payer ou de la réception,…
le 30/12/2025
Depuis des années mon voisin déclare que j'occupe son hangar agricole et je paie les impôts de 80€ par an à sa place, et lorsqu'au bout de 4 ans de…
le 26/12/2025
Madame, Monsieur, Dans le cadre de la mise à jour de la taxe foncière, il m’a été demandé de fournir des plans réalisés par un professionnel. je…
le 24/12/2025
Le formulaire présenté pour modifier l'occupation des lieux ne prévoit pas, au-delà d'une vacance, de rubrique permettant de préciser que le bien a…
le 18/12/2025
Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison neuve que je n’ai pas fait construire, déclarée achevée en septembre 2023, que je n’ai acquise que fin…
le 18/12/2025
Bonjour J’ai un soucis pour effectuer ma déclaration de taxe d’urbanisme concentrant le changement de ma porte d’entrée. Quand je vais dans…
le 28/12/2025
J’ai acheté une petite propriété issue d’une division foncière. Cela représente un tiers de la propriété. Le notaire avait donc estimé la taxe…
le 16/12/2025
Tous les biens que je dois déclarer ont une erreur soit en nombre de mètres carrés soit en nombre de pièces. Déclarer les terrasses attenantes aux…
le 15/12/2025
L'administration a modifié l'intégralité de la nature de mes locaux fiscaux sans mon autorisation, sans même que je fasse une demande de changement.
le 12/12/2025
Envoyer des mail pour nous dire quand payer au lieu d Envoyer des lettre de relance je ne vais pas a ma boîte au lettre tout les jours
le 12/12/2025
Appel téléphonique au 0809401401, service des impôts pour déclarer une pergolabioclimatique non fermée et notamment quelle rubrique cocher dans la…
le 11/12/2025
Bonjour, J'ai contacté plusieurs fois par message, le 1er date du 15/06/2024, le service des biens immobiliers et je n'ai jamais eu de réponse sauf…