Essai de déclaration

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu un mail avec le titre : "DEMANDE DE DÉCLARATION FONCIERE SUITE AU DÉPÔT D’UNE AUTORISATION D’URBANISME". L'adresse d'origine est : "no-reply@dgfip.finance.gouv.fr", c'est-à-dire que je ne peux pas répondre à cette demande. Je suppose que c'est suite à une demande de la part de la société qui a installé des panneaux photovoltaïques sur mon toit, demande que je ne connaissais même pas. Il m'est demandé de me connecter sur le site des impôts et il suffit de cliquer sur le bouton "déclarer" où l'on me pose une série de questions adaptée à ma situation. En fait, on me demande de répondre à des questions comme si je construisais une résidence de 50 maisons. Je ne connais pas la majorité des réponses à vos questions. Il n'y a aucune modification de l'intérieur de ma maison, vous avez déjà toutes les réponses à vos questions. J'ai envoyé 2 fois le certificat de fin de travaux à travers la messagerie sécurisée avec une petite explication, mais j'ai encore reçu le même mail il y a 8 jours pour la 3ème fois. Je ne comprends pas ce que vous me demandez. Je suis à 750 km de ma maison. Comment répondre à votre mail pour que vos relances cessent ? A qui répondre, ne sachant pas qui me les envoie ? Le certificat de fin de travaux a-t-il été reçu et traité par vos services ? Ces mails sont-ils frauduleux ? Après une recherche sur internet, je ne suis pas le seul, des centaines de personnes reçoivent ce type de mail après avoir fait poser des panneaux photovoltaïques. Je déconseille d'en poser à qui veut l'entendre, trop de tracas administratifs.

jojo78 le 17/06/2024 - Yvelines

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Jojo78,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez suite à la pose de vos panneaux solaires.

Ces travaux nécessitent en effet une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Vous avez reçu de la part de l’administration fiscale une demande d’information concernant un bien immobilier.

Les travaux liés à ce bien, et pour lesquels vous aviez demandé une autorisation d’urbanisme, sont déjà terminés. Vous devez vous connecter à votre Espace Particulier sur le site impots.gouv.fr et dans la rubrique « Biens immobiliers », cliquez sur le bouton « Renseigner » du bien immobilier concerné.

Lorsque vous devrez saisir la date prévisionnelle d’achèvement des travaux, saisissez la date du jour, car le service en ligne n’accepte pas de date antérieure à la date du jour. Cela n’a aucune incidence, et cela permettra d’enclencher la suite de la procédure.

Vous aurez ainsi accès dès le lendemain au service en ligne de déclaration foncière et de taxes d’urbanisme que vous devez réaliser dans les 90 jours de l’achèvement des travaux.
Dans cette déclaration foncière, vous pourrez alors renseigner la date exacte d’achèvement des travaux.

Pour vous pouvez également indiquer "Travaux extérieurs" en l'absence de rubrique pour les panneaux solaires.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 19/06/2024

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